L’Association Départementale de Sauvegarde de L'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes en difficulté du Var (A.D.S.E.A.A.V.), agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées par l’A.D.S.E.A.A.V., en sa qualité de responsable de traitement, à partir du site accessible à l’adresse suivante : https://www.adseaav.fr (ci- après « le Site).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
L’Association Départementale de Sauvegarde de L'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes en difficulté du Var s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies ainsi que la Politique de confidentialité dédiée aux activités de recrutement, que nous réalisons pour notre compte.
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.
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Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site (formulaire de contact) ou par mail envoyé directement à notre adresse électronique.
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Et plus généralement lorsque vous nous adressez un mail directement :
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Une partie de ces Données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres Données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.
Nous utilisons vos Données pour réaliser les Traitements dont les finalités sont exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :
Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.
| Nom du traitement | Finalités | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Gestion de vos droits | Répondre à la demande de la personne concernée par un Traitement de ses Données | Obligation légale | Nom, prénom, Adresse de courrier électronique |
| Fonctionnement et mise à disposition optimisée du Site |
|
Consentement ou intérêt légitime (mettre à la disposition des internautes un site optimisé et fluide) | Données de navigation (cookies tiers) |
| Réseaux sociaux | Améliorer l’intéractivité du Site et aider à la promotion de l’A.D.S.E.A.A.V. via les partages | Consentement | Données de navigation (cookies tiers) |
Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de cookies.
L’A.D.S.E.A.A.V. ne communique vos Données à caractère personnel qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.
Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos Données sont traitées en premier lieu par les services internes de l’A.D.S.E.A.A.V. dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.
Elles peuvent être communiquées à certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur) qui sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’A.D.S.E.A.A.V..
Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos Données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes) et renforcé les infrastructures utilisées et durci les contrats conclus avec eux. À ce titre, nous avons souscrit avec nos Sous-traitants des clauses de sécurité strictes conformes à la Réglementation.
Vos Données peuvent ainsi être transmises aux Sous-traitants suivants :
• les Sous-traitants techniques :
Vos Données sont également susceptibles d’être partagées avec des sociétés tierces selon les conditions détaillées à l’article « Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage » ci-dessous.
Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront aussi être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
L’A.D.S.E.A.A.V. s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.
Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :
| Catégorie de Données | Nom du Traitement | Durée de conservation en base active |
|---|---|---|
| Données de tous les utilisateurs | Gestion de vos droits | Les Données sont conservées jusqu’à ce que l’A.D.S.E.A.A.V. donne suite à la demande. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où l’A.D.S.E.A.A.V. répond à la demande. En cas de collecte de pièces justificatives d’identité, ces Données sont en principe supprimées dès qu’il a été fait droit à votre demande. L’A.D.S.E.A.A.V. pourra être amenée à conserver ces documents à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels où l’A.D.S.E.A.A.V. identifie un risque contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dûment documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservation des justificatifs est déterminée conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus au sein du Code de procédure pénale. |
À l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif pour l’A.D.S.E.A.A.V.), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.
Nous ne procédons à aucun transfert de données à l’attention d’un partenaire ou prestataire en dehors de l’Union Européenne.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.
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Dans ce cadre :
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Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire.
Pour LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
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Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données à caractère personnel. Dès la réception de vos Données et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.
En tant que Responsable de Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :
Cryptage SSL ou TLS : Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez, ce Site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.
Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :
Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :
Vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir de l’A.D.S.E.A.A.V. que vos Données personnelles soient transmises directement par l’A.D.S.E.A.A.V. à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
- Conformément à la loi française, l’A.D.S.E.A.A.V. vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données après votre décès.
Toute rectification ou tout effacement de vos Données à caractère personnel ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par l’A.D.S.E.A.A.V. à chaque Destinataire auquel vos Données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Dans le cas où les Données vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer l’A.D.S.E.A.A.V. afin que les corrections et/ou la mise à jour requise soient effectuées.
Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à :
Si l’A.D.S.E.A.A.V. a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).
Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
L’A.D.S.E.A.A.V. dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. L’A.D.S.E.A.A.V. vous en informera dans le mois de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Si l’A.D.S.E.A.A.V. apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Site.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Version du : 01/04/2024
L'A.D.S.E.A.A.V est constituée de 18 structures autorisées et/ou habilitées (dont le siège social) et de 3 structures subventionnées. Ces 21 établissements et services, regroupés en 4 pôles, comptent 500 collaborateurs expérimentés.
Avec 6 450 bénéficiaires par an, l'Association intervient sur l'ensemble du département du Var à partir de 28 sites de travail différents.
Afin de répondre efficacement aux besoins des usagers, l'A.D.S.E.A.A.V se doit d'adapter son organisation à la réalité sociale de son époque dans un cadre clair qui affirme sa volonté d'ouverture et d'éthique.
La confiance
Le respect des personnes avec lesquelles l’Association est en relation en interne et en externe pour la mise en œuvre de ses missions
L'écoute des personnes
La loyauté entre nous, envers les institutions, envers nos engagements
La citoyenneté