Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts une association déclarée à but non lucratif et dénommée :

« ASSOCATION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTÉ »

Cette association est dite « la Sauvegarde ».
Elle est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Son siège social est établi dans le département du Var.

L'Association a pour but l'aide et la défense des enfants, des adolescents et des adultes en difficulté.

Pour cela, elle a capacité à créer et gérer tous établissements et structures qui permettent de répondre à ce but et à développer des actions de formation, de recherche, d'études et d'accompagnement, d'agir notamment avec tous les organismes publics et privés nécessaires à ses missions.

Les membres de l'association sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent au but et au fonctionnement de l'association et qui ont expressément demandé à devenir membre.

Les personnes morales sont obligatoirement représentées par le Président ou tout administrateur désigné par lui.

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue souverainement sur les candidatures sans avoir à faire connaître le motif de sa décision.

La qualité de membre de l'association se perd notamment par démission, par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ou exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les sommes qu'ils auraient versées pour cotisation, ces sommes restent définitivement acquises à l'association.

Les membres de l'association sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Elles se composent de tous les membres agréés de l'association, à jour de leur cotisation. Régulièrement constituées, elles représentent l'université des membres de l'association.

Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque mandataire ne peut disposer sur de 2 mandats (3 voix).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président ou le Vice-Président délégué par courrier postal simple. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale, réglé par le Conseil d'Administration, est joint à la convocation. Seules sont valables les décisions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le Bureau des Assemblées Générales est celui du Conseil d'Administration.

La présidence des Assemblées Générales appartient au Président de l'association ou, en son absence, au Vice-Président délégué par lui. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire de séance. Toute question ne figurant pas à l'ordre du jour peut être écartée par le Président de séance.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Elle se réunit au moins une fois l'an, dans les conditions prévues à l'article 7. Elle se réunit également sur convocation du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié de ses membres agréés.

Elle est composée des membres de l'association définis à l'article 4 et de personnes nommément invitées par le Président.

On y entend le rapport sur l'activité de l'exercice écoulé, le rapport financier et un rapport d'orientation pour l'exercice à venir Le rapport d'activité et le rapport financier sont soumis à un vote d'approbation par les membres agréés.

Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé après examen du rapport du Commissaire aux comptes.

Elle a obligation de désigner les membres du Conseil d'Administration ou de pouvoir, s'il y a lieu, au renouvellement de leur mandat.

Elle désigne le Commissaire aux comptes.

Elle fixe la cotisation annuelle.

Elle décide des actes essentiels concernant le patrimoine de l'association, notamment acquisition, aliénation, fusion, scission, constitution d'hypothèque, recours à l'emprunt.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents ou représentés. Un quorum de la moitié au moins des membres agréés est nécessaire pour assurer la validité des décisions. À défaut d'atteindre le quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les meilleurs délais, sous respect des conditions visées à l'alinéa 3 de l'article 7, et se tient sans exigence de quorum.

Elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié de ses membres agréés dans les conditions prévues à l'article 7. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence.

Elle délibère sur la modification des statuts.

Elle procède à la dissolution de l'association.

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou prononcée par la justice, l'Assemblée Générale extraordinaire attribue l'actif net à un organisme poursuivant un objet social similaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés. Un quorum des deux tiers des membres agréés est nécessaire pour assurer la validité des décisions. À défaut d'atteindre le quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les meilleurs délais, sous respect des conditions visées à l'alinéa 3 de l'article 7, et se tient sans exigence de quorum.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 (quinze) membres agréés, au plus, élu pour 3 ans. Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Pour être élu, il faut réunir au moins la moitié plus un des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque mandataire ne peut disposer que d'un mandat.

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Toutefois, les frais de mission peuvent être remboursés sur justificatif.

S'il y a vacance d'une place d'administrateur dans l'intervalle de deux assemblées générales, les administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement au remplacement sous réserve d'une approbation par la prochaine Assemblée Générale. L'administrateur ainsi nommé achèvera le temps de mandat qui restait à accomplir à l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le bureau ou le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés. Un quorum de la moitié des administrateurs est nécessaire pour assurer la validité des décisions. À défaut d'atteindre le quorum, un nouveau Conseil d'Administration est convoqué dans les meilleurs délais sans qu'il y ait nécessité de quorum pour cette nouvelle réunion.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse adressée au Président ou à son représentant délégué, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas expressément réservés à l'Assemblée Générale.

Il statue sur l'administration ou l'exclusion des membres de l'association.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres :

1. Pour la durée de son mandat : un Président ;
2. Pour un an :
   • Deux Vice-Président (un Premier Vice-Président, un Second Vice-Président)
   • Un Secrétaire
   • Un Trésorier

Ces cinq personnes forment le bureau.

Pour être élu, il faut réunir au moins la moitié plus un des suffrages exprimés par les membres du Conseil d'Administration. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Sur proposition du Président, un administrateur peut avoir la fonction d'Administrateur Délégué et être ainsi adjoint aux travaux du Bureau.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

L'ordre du jour est fixé par le Président.

Le Bureau est l'exécutif du Conseil d'Administration, il prend notamment les décisions qui s'imposent pour le fonctionnement de l'association.

Le mandat du Président est fixé à trois ans, renouvelable deux fois. Pendant l'exercice de son (ses) mandat(s), il reste membre du Conseil d'Administration mais ne fait pas partie du tiers-sortant.

Le Président veille à la stricte application des statuts. Il préside habituellement les réunions de l'Association et a voix prépondérante en cas de partage des voix, dans toutes les instances de l'Association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, vis à vis des tiers. Il a pouvoir de passer tous les accords et toutes les conventions qu'il juge utiles pour l'activité de l'association. Il a pouvoir d'ester en justice et, à ce titre, est habilité à engager toutes les procédures au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ses pouvoirs. Le délégataire reçoit, signée du Président, une notification précisant l'étendue de la délégation qui lui est confiée.

Le premier Vice-Président représente ordinairement le Président à chaque fois qu'il est empêché. Si le Premier Vice-Président est lui-même empêché, il est remplacé par le Second Vice-Président.

Le Conseil d'Administration établit un règlement général de fonctionnement de l'association qui complète les présents statuts et qui peut être modifié à la demande du Président après examen et délibération du Conseil d'Administration. Ce règlement est dit : « Mesures Générales d'Organisation ».

Tout membre agréé de l'association s'engage à l'exécution des prescriptions contenues dans les présents statuts complétés, le cas échéant, par les Mesures Générales d'Organisation de l'Association. Il devra en outre se conformer sans appel aux décisions de l'Assemblée Générale.